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Arrêté du 28 février 2013

(TRAM1304962A) Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

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Texte du 28/02/2013, paru au Journal Officiel le 02/03/2013.
Source : Journal Officiel

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