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Arrêté du 28 février 2022

(MERM2206296A) Arrêté du 28 février 2022 portant approbation de la délibération n° B10/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2022 Texte du 28/02/2022, paru au Journal Officiel le 10/03/2022.
Source : Journal Officiel

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