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Arrêté du 28 février 2022

(MERM2206870A) Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) Texte du 28/02/2022, paru au Journal Officiel le 04/03/2022.
Source : Journal Officiel

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