L'arrêté du 28 février 2024 modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, spécifiquement pour les semences de lin. Il introduit plusieurs variétés de lin dans deux listes distinctes, pour une durée déterminée.

L'article 1 inscrit quatre nouvelles variétés de lin au Catalogue officiel (liste A), autorisant leur commercialisation en France. Ces variétés concernent : - Lin fibre de printemps (variété Parméo, obtenue et maintenue par le GIE Linea Semences de lin). - Lin fibre d'hiver (variété Dune, obtenue et maintenue par Terre de Lin Développement). - Lin oléagineux de printemps, rubrique « Graines jaunes » (variété Paddington, obtenue et maintenue par Van De Bilt Zaden, société néerlandaise).

L'article 2 ajoute une variété de lin oléagineux d'hiver (dénommée Odin) à la liste B du Catalogue, réservée aux semences pouvant être multipliées en France en vue de leur exportation. Cette variété est également obtenue et maintenue par Van De Bilt Zaden & Vlas BV.

L'article 3 apporte une correction orthographique dans un arrêté précédent (du 11 décembre 2023), en remplaçant le terme « Cristallin » par « Cristalin » à l’article 2 de ce texte.

Cet arrêté s’appuie sur le code rural et de la pêche maritime ainsi que sur le décret n°81-605 du 18 mai 1981, relatif au commerce des semences et plants. Il résulte d’une proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « Lin et chanvre ».