Cet arrêté du 28 février 2024 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en ciblant spécifiquement les divisions 160, 222 et 322. Il vise à intégrer et préciser les références au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), mentionné dans le code du travail, au sein des dispositions réglementaires applicables aux navires.

Dans la division 160, l'article 160.05 est complété pour indiquer que le comité de sécurité du navire participe à l'actualisation périodique du DUERP, en renvoyant explicitement à l'article L. 4121-3-1 du code du travail. La division 222 fait l'objet de plusieurs ajustements : le chapitre 4 intègre une référence au DUERP dans les exigences liées à la prévention des situations d'urgence, tandis que le chapitre 7 précise que ce document doit être pris en compte pour le personnel dit « spécial » transporté à bord. Le chapitre 9 est également révisé pour détailler les modalités d'élaboration, de mise à jour et d'accessibilité du DUERP, en citant les articles pertinents du code du travail et en précisant les autorités habilitées à y accéder.

La division 322 est restructurée avec le remplacement du chapitre 322-1 par une nouvelle version annexée à l'arrêté, tandis que le chapitre 322-2 est supprimé. Ces modifications s'inscrivent dans le cadre des dispositions du code des transports et du décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, après avis de la Commission centrale de sécurité.