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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 mars 2019

(SSAP1832183A)
Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en ?uvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Texte du 28/03/2019, paru au Journal Officiel le 06/04/2019.
Source : Journal Officiel

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