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Arrêté du 28 mars 2025

(2025-04)
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Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Melles (Haute-Garonne) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier Texte du 28/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 10/04/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé le 28 mars 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale de Melles (Haute-Garonne) pour la période 2024-2043. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier et du code de l’environnement, ainsi que sur la directive régionale d’aménagement des forêts pyrénéennes et l’arrêté ministériel de 2010.

L’article 1 définit les quatre fonctions prioritaires de cette forêt : écologique, production ligneuse, sociale et de protection physique, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle. La superficie totale, ainsi que la répartition entre zones boisées et non boisées, est précisée dans le texte, de même que la composition des essences forestières présentes.

L’article 2 détaille la gestion des peuplements forestiers. Les zones dédiées à la production ligneuse, traitées en futaie irrégulière, auront pour essence-objectif principale le sapin pectiné, tandis que les autres essences seront conservées en tant qu’essences associées ou d’accompagnement. Les proportions des différentes essences et la superficie des peuplements concernés sont indiquées dans le document.

L’article 3 organise la forêt en deux groupes de gestion pour vingt ans. Le premier, couvrant une partie de la superficie, sera géré en futaie irrégulière avec une sylviculture extensive favorisant la diversité des essences. Le second, sans vocation de production ligneuse, sera laissé en évolution naturelle pour préserver les habitats et espèces d’intérêt communautaire dans le cadre de Natura 2000. Des mesures pour l’équilibre sylvo-cynégétique et la protection de la biodiversité (arbres morts, sols, eaux) seront systématiquement appliquées.

L’article 4 approuve le document d’aménagement, conformément au code forestier, pour les coupes et travaux sylvicoles dans les zones Natura 2000 « Haute vallée de la Garonne ». Enfin, l’article 5 confie l’exécution de l’arrêté au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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