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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 avril 2016

(DEVM1611148A)
Arrêté du 28 avril 2016 fixant pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 28/04/2016, paru au Journal Officiel le 07/05/2016.
Source : Journal Officiel

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