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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 avril 2016

(DEVP1609484A)
Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) Texte du 28/04/2016, paru au Journal Officiel le 07/05/2016.
Source : Journal Officiel

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