Cet arrêté, pris le 28 avril 2025, abroge l'arrêté du 25 juin 2019 qui avait lui-même remplacé l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), un organisme nuisible aux végétaux. Il met ainsi fin au cadre réglementaire antérieur régissant les mesures de prévention et de contrôle contre ce ravageur.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques européens et nationaux, notamment le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, qui établit des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, ainsi que son règlement d'exécution (UE) 2019/2072. Il fait également référence à l'arrêté du 16 avril 2020, qui fixe les listes d'organismes nuisibles en application du code rural et de la pêche maritime.

L'article 2 précise que le présent arrêté entrera en vigueur à une date ultérieure, sans pour autant définir de nouvelles dispositions immédiates. Son adoption intervient dans un contexte où les règles européennes encadrent désormais directement la gestion des organismes nuisibles, rendant obsolètes certaines mesures nationales antérieures.