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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 mai 2018

(TREL1803891A)
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) Texte du 28/05/2018, paru au Journal Officiel le 12/07/2018.
Source : Journal Officiel

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