Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 mai 2024

(TREM2411981A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux Texte du 28/05/2024, paru au Journal Officiel le 31/05/2024.
Synthèse

L'arrêté du 28 mai 2024 porte nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux, une instance consultative placée sous l'autorité du secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, rattaché au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Ce texte établit la composition du conseil en désignant ses membres, répartis selon les collèges prévus par la réglementation. Il précise notamment la nomination de Teva Rohfritsch en tant que membre titulaire, au titre des personnalités qualifiées, au sein du collège regroupant ces dernières ainsi que les membres de droit. Le document identifie les autres membres nommés, en distinguant les représentants des différentes catégories (collectivités territoriales, acteurs économiques, associations, etc.), sans détailler leurs attributions spécifiques.

L'arrêté fixe ainsi la structure et la représentation du conseil, sans modifier son fonctionnement ni ses missions, qui restent celles définies par les textes antérieurs. Il complète les dispositions existantes en actualisant la liste des personnes siégeant au sein de cette instance, sans introduire de nouvelles règles ou orientations.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email