L'arrêté du 28 mai 2024 modifie l'arrêté du 17 avril 2020 établissant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée. Il prolonge la durée d'application des mesures de gestion initialement prévues pour les années 2020 à 2023, en les étendant à l'année 2024.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne et nationale visant à assurer une exploitation durable des ressources halieutiques. Il fait référence à plusieurs règlements de l'Union européenne, notamment ceux relatifs à la politique commune de la pêche et aux possibilités de pêche pour 2024, ainsi qu'à la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) concernant un plan de gestion pour le corail rouge. Il s'appuie également sur le code rural et de la pêche maritime.

L'arrêté précise que son exécution est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets de régions compétents. Il concerne principalement les professionnels de la pêche, les armateurs et les services déconcentrés. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et vise à maintenir les dispositions existantes pour la campagne de pêche 2024.