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Arrêté du 28 mai 2024

(TREM2414290A)
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Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 Texte du 28/05/2024, paru au Journal Officiel le 30/05/2024.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 avril 2024 qui fixe les conditions d'exercice de la pêche de loisir ciblant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, dans le cadre du plan pluriannuel de gestion de cette espèce pour l'année 2024.

La modification principale porte sur la date de clôture des demandes d'autorisations. L'article 1 reporte cette échéance, initialement prévue à une date antérieure, à une nouvelle date précisée dans le texte. Cette ajustement vise à adapter le calendrier des procédures administratives liées à la pêche de loisir du thon rouge.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment des recommandations internationales (comme celles de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ICCAT) et des règlements européens relatifs à la gestion des stocks de thon rouge et au contrôle des pêches. Il fait également référence au code rural et de la pêche maritime, au code du sport, ainsi qu'à des décrets nationaux encadrant la sécurité maritime et la répartition des quotas.

Les publics concernés incluent les personnes physiques et morales pratiquant la pêche de loisir, ainsi que les services déconcentrés de l'État et l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et aux préfets des régions compétentes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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