Cet arrêté du 28 mai 2024 modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 qui avait agréé l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation pour les conducteurs transportant des marchandises dangereuses. Il actualise la dénomination de cet organisme, désormais désigné sous le sigle APTH, en raison de son changement de forme juridique en société par actions simplifiée (SAS).

Les modifications portent sur le remplacement systématique de la mention complète de l'association par son sigle dans l'intitulé et le corps de l'arrêté de 2022. Ce changement de dénomination sociale ne remet pas en cause les missions, l'organisation ou le périmètre des formations dispensées par l'organisme, ni son personnel dédié. L'agrément initial est ainsi transféré à la nouvelle entité APTH sans altération de ses prérogatives.

L'arrêté concerne les acteurs impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses, notamment les expéditeurs, transporteurs, chargeurs et organismes de contrôle. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par l'accord international ADR, la directive européenne sur le transport intérieur des marchandises dangereuses, ainsi que le code des transports et l'arrêté TMD du 29 mai 2009. Les conducteurs doivent toujours suivre une formation agréée et réussir un examen pour obtenir le certificat obligatoire, dispensé exclusivement par des organismes de formation agréés comme APTH.