Cet arrêté modifie les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, initialement fixées par un arrêté du 9 mars 2023.

Il révise la composition de la Commission en ajustant le nombre de membres dans plusieurs catégories. Les modifications portent notamment sur la réduction du nombre de représentants d’une catégorie et l’augmentation de celui d’autres catégories, ainsi que sur l’élargissement global du collège des membres. Les effectifs précis pour chaque catégorie sont détaillés dans le texte.

L’arrêté supprime également l’article 5 de l’arrêté de 2023, sans préciser son contenu initial. Par ailleurs, il modifie les règles de quorum pour les délibérations de la Commission, en exigeant désormais la présence d’un nombre minimal de membres, incluant le président, pour que les décisions soient valables. Ce seuil est précisé dans le texte.

Ces dispositions visent à adapter le fonctionnement de la Commission aux évolutions de ses missions ou de son périmètre d’intervention, sans en redéfinir les objectifs. L’arrêté est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, après avis de la Commission concernée.