Cet arrêté, signé le 28 juin 2024 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, approuve une prise de participation financière de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Il autorise l'ADEME à souscrire l'intégralité du capital d'une société par actions simplifiée (SAS) nouvellement créée, dénommée ADEME ACT SOLUTIONS. Le texte précise le montant de cette participation, ainsi que la part du capital qu'elle représente, sans que l'ADEME ne partage cette détention avec d'autres actionnaires.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des missions de l'ADEME, visant à soutenir des initiatives en faveur de la transition écologique et énergétique. La création de cette structure juridique distincte permet à l'agence de mener des actions spécifiques, conformément aux objectifs définis par les pouvoirs publics.