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Arrêté du 28 juillet 2021

(TREP2122338A) Arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement Texte du 28/07/2021, paru au Journal Officiel le 10/08/2021.
Source : Journal Officiel

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