Un arrêté interministériel, publié le 10 août au Journal officiel, agrée pour six ans la société Alcome en tant qu'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de tabac. Cette dernière s'est engagée à respecter le cahier des charges fixé pour la filière par l'arrêté ministériel du 5 février 2021. Relèvent de cette filière « les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et les produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac ».
L'éco-organisme doit contribuer et pourvoir à la gestion des mégots, ainsi qu'à la prévention de leur abandon illégal, pour le compte des producteurs qui lui ont transféré leur obligation de responsabilité élargie. Il doit contribuer au coût des opérations de nettoiement des mégots abandonnés selon le barème fixé au cahier des charges. « Avec la création de cette nouvelle filière, 80 millions d'euros par an seront fournis aux collectivités pour leur permettre de financer le ramassage et le nettoyage inhérents aux mégots jetés par terre », vante le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Pour la collecte des mégots dans l'espace public, l'éco-organisme doit mettre à disposition sans frais des dispositifs de collecte. Un sujet qui fait l'objet de négociations tendues entre le ministère de la Transition écologique et les fabricants de cigarettes. Pour preuve, l'arrêté prévoit que l'éco-organisme doit mettre à jour sa demande d'agrément avec l'article 2 du texte dans un délai d'un mois.
Cet article prévoit que la mise à disposition des cendriers doit être réalisée dès maintenant pour les communes, les personnes publiques en charge d'espaces naturels, les cafés, les hôtels, les restaurants et les buralistes qui en font la demande. Elle doit être effective le 1er janvier 2023 pour les autres personnes demandeuses, qu'il s'agisse de personnes publiques « en charge de la salubrité publique sur [leur] territoire ou de l'entretien de territoires relevant de [leur] gestion ». Ou qu'il s'agisse de personnes privées dont l'activité professionnelle conduit à la production de mégots susceptibles de se retrouver dans l'espace public, « à l'exception des petits immeubles de bureaux ».
