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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 juillet 2023

(ECOL2310507A)
Arrêté du 28 juillet 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Orapu » (Guyane) Texte du 28/07/2023, paru au Journal Officiel le 01/08/2023.
Source : Journal Officiel

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