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Arrêté du 28 juillet 2026

(SFHP2610439A)
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Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique Texte du 28/07/2026, paru au Journal Officiel le 02/08/2026.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

La modification porte exclusivement sur la section consacrée à la surveillance des coliphages somatiques figurant en annexe de l'arrêté de 2022. La formulation antérieure, qui imposait à la personne responsable de s'assurer que la filière de traitement permettait de maîtriser le risque viral, est remplacée par une rédaction invitant cette personne à analyser ce paramètre après certaines étapes du traitement. L'objectif est de déterminer le taux d'abattement assuré par les barrières en place et d'évaluer si le risque de survie de virus pathogènes est suffisamment maîtrisé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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