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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 août 2019

(TREL1923883A)
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois Texte du 28/08/2019, paru au Journal Officiel le 31/08/2019.
Source : Journal Officiel

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