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Arrêté du 28 août 2025

(TECL2523027A)
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Arrêté du 28 août 2025 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2025-2026 Texte du 28/08/2025, paru au Journal Officiel le 02/09/2025.
Synthèse

L'arrêté du 28 août 2025 fixe les quotas annuels de capture d'alouettes des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes pour la campagne 2025-2026 dans quatre départements du sud-ouest de la France. Il détermine un nombre maximal d'oiseaux pouvant être prélevés dans chacun d'eux, avec des quantités précisées pour la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

L'article 5 autorise, dans chaque département concerné, le relâchement d'une partie des alouettes capturées, sous réserve qu'elles soient équipées d'un dispositif de marquage ou de suivi. Cette mesure doit être mise en œuvre par des personnes habilitées, conformément à la réglementation en vigueur.

Cet arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive européenne de 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages et des dispositions du code de l'environnement. Il prend également en compte l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que les observations issues d'une consultation publique menée en août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Bardou, est signataire de ce texte, qui encadre strictement cette pratique de capture dans les départements visés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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