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Réglementation
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Arrêté du 28 septembre 2020

(MICC2025115A) Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement Texte du 28/09/2020, paru au Journal Officiel le 03/10/2020.
Source : Journal Officiel

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