Cet arrêté du 28 octobre 2023 modifie plusieurs textes réglementaires afin d'actualiser la référence à la norme NF EN ISO/IEC 17025, relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. Il remplace systématiquement les anciennes versions de cette norme, notamment celle de 2005, par la version de 2017 dans divers arrêtés sectoriels.

Les modifications concernent notamment :

• L'arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP), où une suppression de référence à la norme est opérée.
• L'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, où plusieurs articles sont mis à jour pour intégrer la version 2017 de la norme.
• L'arrêté du 21 novembre 2002 sur la réaction au feu des produits de construction, avec une suppression de référence.
• L'arrêté du 27 juillet 2004 sur le contrôle technique des véhicules lourds, où l'annexe III est complétée.
• L'arrêté du 29 mai 2009 (dit « arrêté TMD ») sur les transports de marchandises dangereuses, avec une mise à jour de la date de la norme.
• L'arrêté du 30 décembre 2011 sur la sécurité des immeubles de grande hauteur, où une référence est également supprimée.

Les publics concernés par ces modifications incluent les entreprises, les laboratoires, les opérateurs de normalisation, ainsi que les associations impliquées dans les domaines visés par les arrêtés modifiés. L'objectif est d'harmoniser les exigences techniques en alignant les textes sur la version la plus récente de la norme. L'exécution de cet arrêté est confiée à plusieurs responsables ministériels, dont le délégué interministériel aux normes et les directeurs généraux de la sécurité civile, de la prévention des risques, de l'énergie et du climat, ainsi que des affaires maritimes.