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Arrêté du 28 octobre 2025

(TECC2529947A)
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Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Texte du 28/10/2025, paru au Journal Officiel le 30/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 28 octobre 2025, concerne les nominations au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il désigne deux conseillers pour occuper des fonctions spécifiques au sein de ce cabinet.

L'article 1 officialise les nominations suivantes, effectives à compter du 24 octobre 2025 :

  • Thibault Leclerc, nommé conseiller spécial ;
  • Loïc De Oliveira, nommé conseiller climat et décarbonation.
Ces désignations s’inscrivent dans le cadre des missions attribuées au ministère, notamment en matière de politiques environnementales et de négociations climatiques.

L'arrêté est pris en référence à plusieurs textes réglementaires, dont :

  • Le décret de 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
  • Le décret modifié de 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels ;
  • Les décrets d’octobre 2025 portant nomination du Premier ministre et composition du Gouvernement.
Ces bases juridiques encadrent les modalités de nomination et l’organisation des cabinets ministériels.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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