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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 novembre 2011

(AGRG1131475A)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation d'une annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel et d'un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l'environnement naturel

Texte du 28/11/2011, paru au Journal Officiel le 07/12/2011.
Source : Journal Officiel

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