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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 novembre 2011

(DEVP1128561A)
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Texte du 28/11/2011, paru au Journal Officiel le 07/12/2011.
Source : Journal Officiel

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