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Arrêté du 28 novembre 2014

(DEVR1428452A) Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'Arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Texte du 28/11/2014, paru au Journal Officiel le 05/12/2014.
Source : Journal Officiel

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