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Réglementation
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Arrêté du 28 novembre 2015

(DEVL1526194A) Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation). Texte du 28/11/2015, paru au Journal Officiel le 09/12/2015.
Source : Journal Officiel

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