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Arrêté du 28 novembre 2023

(ECOA2330315A)
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Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) Texte du 28/11/2023, paru au Journal Officiel le 01/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté du 28 novembre 2023 concerne la nomination d'un membre au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA). Il précise la désignation de Boris Hauptmann en tant que représentant de l'État, nommé par le ministre chargé de l'économie.

Le texte établit ainsi la composition du conseil d'administration du FDPITMA en y intégrant ce nouveau membre, dont le rôle est lié à la représentation des intérêts de l'État au sein de cette instance. Le FDPITMA a pour mission de soutenir des projets visant à améliorer la coordination et l'efficacité des différents modes de transport dans la zone alpine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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