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Réglementation
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Arrêté du 28 décembre 2015

(DEVM1528729A) Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'Arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d). Texte du 28/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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