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Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 décembre 2018

(AGRM1831147A)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée Texte du 28/12/2018, paru au Journal Officiel le 10/01/2019.
Source : Journal Officiel

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