Cet arrêté modifie les conditions d'éligibilité et supprime à terme la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie TRA-SE-115, relative au covoiturage de courte distance, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

L'article 1 remplace la fiche TRA-SE-115, initialement définie en annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014, par une nouvelle version précisée en annexe du présent texte. Cette mise à jour redéfinit les critères applicables à cette opération standardisée.

L'article 2 introduit une restriction concernant les bonifications associées aux certificats d'économies d'énergie. Il prévoit que les bonifications, prévues par les articles 3-4 à 6-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014, ne s'appliqueront plus aux opérations relevant de la fiche TRA-SE-115 engagées à compter du 1er janvier 2025. La suppression définitive de cette fiche est fixée au 31 janvier 2025.

L'article 3 confie à la directrice générale de l'énergie et du climat la responsabilité de l'exécution de cet arrêté. Les publics concernés incluent les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.