Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, modifie les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.

Il reporte les échéances initialement fixées pour la réduction progressive de la teneur en plastique dans ces gobelets. Les dates limites pour atteindre certains seuils de réduction sont ainsi décalées, comme précisé dans le texte. Par ailleurs, la durée pendant laquelle des dérogations peuvent être accordées pour certains types de gobelets est allongée. L'objectif final, consistant à interdire tout plastique dans ces produits, est repoussé de plusieurs années, avec une nouvelle date butoir fixée dans l'arrêté.

Un bilan d'étape est prévu en 2028 pour évaluer les progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique. Ce bilan permettra de suivre les avancées techniques et industrielles dans ce domaine. Un délai d'écoulement des stocks est également prévu pour les gobelets fabriqués ou importés avant la nouvelle échéance finale.

Les modifications apportées concernent les personnes physiques ou morales qui livrent, utilisent, distribuent ou mettent à disposition, à titre onéreux ou gratuit, des gobelets à usage unique contenant du plastique dans le cadre de leur activité économique. Cet arrêté s'inscrit dans le cadre de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement et fait suite à une consultation publique réalisée en décembre 2025, ainsi qu'à une notification préalable à la Commission européenne.