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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 janvier 2014

(TRAM1400206A)
Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 Texte du 29/01/2014, paru au Journal Officiel le 06/02/2014.
Source : Journal Officiel

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