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Réglementation
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Arrêté du 29 janvier 2018

(ARMM1802857A) Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (Sienid) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société Sodern. Texte du 29/01/2018, paru au Journal Officiel le 06/02/2018.
Source : Journal Officiel

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