Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 janvier 2018

(ARMM1802857A)
Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (Sienid) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société Sodern Texte du 29/01/2018, paru au Journal Officiel le 06/02/2018.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email