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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 janvier 2020

(TREL2000541A)
Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) Texte du 29/01/2020, paru au Journal Officiel le 01/02/2020.
Source : Journal Officiel

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