Cet arrêté du 29 janvier 2025 concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Il établit la désignation de Côme Billard en qualité de conseiller transports maritimes, avec effet à compter du 27 janvier 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets des 13 et 23 décembre 2024, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et sur la composition du Gouvernement.