Cet arrêté, pris le 29 janvier 2026, ouvre des crédits pour l'année 2026 dans le cadre du budget général de l'État. Il prévoit l'allocation de montants précis en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont les détails sont fixés dans un tableau annexé. Ces crédits sont destinés à financer des programmes spécifiques mentionnés dans ce même tableau.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires. Il cite notamment la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025, qui encadre les dispositions financières pour 2026. Il fait également référence au décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025, qui répartit les crédits relatifs aux services votés pour cette même année. L'arrêté constate par ailleurs le versement d'une somme correspondante au Trésor public à titre d'attributions de produits.

Le texte est signé par la ministre de l'action et des comptes publics, qui en assure la mise en œuvre. Il établit ainsi les conditions financières pour l'exécution des programmes budgétaires concernés en 2026.