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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 février 2016

(DEVL1601721A)
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions Texte du 29/02/2016, paru au Journal Officiel le 10/03/2016.
Source : Journal Officiel

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