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Réglementation
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Arrêté du 29 février 2016

(DEVM1605168A) Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016. Texte du 29/02/2016, paru au Journal Officiel le 03/03/2016.
Source : Journal Officiel

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