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Actu-Environnement

textes officiels

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Arrêté du 29 avril 2013

(DEVP1306762A) Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Texte du 29/04/2013, paru au Journal Officiel le 17/05/2013.
Source : Journal Officiel

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