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Arrêté du 29 avril 2021

(MERM2113482A) Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne Texte du 29/04/2021, paru au Journal Officiel le 02/05/2021.
Source : Journal Officiel

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