Cet arrêté, pris le 29 avril 2024 par la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, modifie l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC). Il actualise la désignation du titulaire de cette fonction en remplaçant le nom précédemment mentionné.

Le texte précise que, à compter du 1^er mai 2024, Bruno Leboullenger, administrateur de l'État de deuxième grade, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la CNAC. Cette modification concerne uniquement le quatrième alinéa de l'arrêté initial, sans en altérer les autres dispositions. La fonction de commissaire du Gouvernement consiste à représenter l'État au sein de cette commission, dont les missions portent sur l'examen des projets d'aménagement commercial.