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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 mai 2013

(MENE1313740A)
Arrêté du 29 mai 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et de brevet d'études professionnelles et dans certaines mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

Texte du 29/05/2013, paru au Journal Officiel le 08/06/2013.
Source : Journal Officiel

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