Cet arrêté, pris le 29 mai 2024, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

Il établit la désignation de Aude Leday-Jacquet en qualité de conseillère territoires et urbanisme au sein de ce cabinet. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment ceux relatifs à l'organisation des cabinets ministériels, aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'à la composition du Gouvernement en vigueur. Ces références légales encadrent les modalités de nomination et les fonctions exercées.