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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 juin 2018

(MTRT1807031A)
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 29/06/2018, paru au Journal Officiel le 10/07/2018.
Source : Journal Officiel

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