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Réglementation
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Arrêté du 29 juillet 2019

(AGRM1917800A) Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'Arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'Arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne. Texte du 29/07/2019, paru au Journal Officiel le 11/08/2019.
Source : Journal Officiel

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