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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 juillet 2020

(MERM2020170A)
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Texte du 29/07/2020, paru au Journal Officiel le 31/07/2020.
Source : Journal Officiel

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